La notion de citoyenneté est ancienne et sa définition a évolué au cours des siècles.
Aux origines de la citoyenneté
Durant l’Antiquité, la citoyenneté est réservée à une élite.
A Sparte, la citoyenneté est réservée aux seuls enfants mâles dont le père est citoyen. Ils doivent également avoir reçu l’éducation spartiate et posséder un domaine.
A Rome, le droit de cité a progressivement évolué. D’abord réservée aux seuls hommes libres des tribus de la ville de Rome, la citoyenneté est élargie à l’ensemble des hommes libres de l’Empire romain en 212 ap. J-C. (Bloetzer, 2004)
Sous l’Ancien Régime, être citoyen signifie habiter une cité ; les sujets du roi ne possèdent que peu de droit, et seules les assemblées d’habitants (ou communautés) illustrent l’ébauche d’une citoyenneté politique mais uniquement locale. (Archive d’Indre-et-Loire, consulté en mai 2019).
Notre citoyenneté est héritée de la Révolution française : un citoyen fait partie de la Nation, possède une part de la souveraineté nationale et a des droits et devoirs politiques, militaires et civiques. Le lien entre nationalité et citoyenneté est établi (Eduscol, 2010 ; Bricault, 2008),
Citoyenneté, nationalité, ambiguïté
Il y a souvent un amalgame entre citoyenneté et nationalité. Pourtant, citoyenneté et nationalité ne peuvent se confondre, en particulier parce que posséder la nationalité française n’a pas toujours été suffisant pour être citoyen : aujourd’hui, un mineur n'est pas citoyen car il ne jouit pas de la totalité de ses droits civils et politiques (vie-publique.fr, consulté en mai 2019).
L’amalgame provient de la définition de Nation ; deux conceptions s’opposent, l’une issue de la Révolution française, l’autre germanique.
En France, la Nation est avant tout politique et juridique, s’appuyant sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à choisir librement leur patrie, et issue de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « l’Etat qui donne naissance à la nation » (état-nation) (Bricault, 2008).
La conception « germanique » de la Nation est culturelle avant tout : la Nation, qui existe à travers un socle culturel commun, précède l’Etat, ce dernier parachevant « une unité politique nécessaire à la réalisation de la nation » (nation-état) (Bricault, 2008).
Distinguer identité nationale et identité citoyenne « est au fondement de la citoyenneté dans la mesure où elle est ce qui permettrait à l’individu, dans la sphère publique, de s’exprimer en tant que citoyen, abstraction faite de toute autre appartenance (sociale, culturelle, religieuse, etc.). »
La citoyenneté, médiation entre les identités ?
Aujourd’hui, le lien traditionnel entre nationalité et citoyenneté tend à s’estomper.
Mais distinguer l’identité culturelle (au sens identité nationale) de l’identité citoyenne ne signifie nullement les dissocier. Cette distinction « est au fondement de la citoyenneté dans la mesure où elle est ce qui permettrait à l’individu, dans la sphère publique, de s’exprimer en tant que citoyen, abstraction faite de toute autre appartenance (sociale, culturelle, religieuse, etc.). » (Neveu, 2004).
De fait, la citoyenneté ne serait pas une « identité » parmi d’autres, mais un lien, une médiation entre les identités culturelles.
De la Révolution Française à la Seconde Guerre Mondiale
Au début du XIXe siècle, sous l’impulsion de la Révolution française, les mouvements nationaux européens se développent. Pourtant, à l’issue de la défaite de Napoléon, le Congrès de Vienne réorganise l’Europe selon le principe de légitimité, c’est-à-dire en restaurant les monarchies dans les États au détriment des mouvements nationaux des populations européennes.
Les mouvements nationaux culminent lors du Printemps des Peuples de 1848. Celui-ci est un échec. Mais les sentiments nationaux ne disparaissent pas pour autant. Bien au contraire, l’exaltation des sentiments nationaux exacerbe les rivalités entre les peuples. Les tensions atteignent leur paroxysme au début du XXe siècle, en particulier dans les Balkans et c’est dans ce contexte qu’éclate la Première Guerre Mondiale. Les causes sont nombreuses, mais les tensions entre peuples et les forts sentiments nationalistes y participent grandement. La « Grande Guerre » bouleverse l’Europe et beaucoup de peuples accèdent à l’indépendance.
Mais certains mouvements nationaux se traduisent par un repli identitaire.
Des partis nationaliste-fascistes apparaissent dans plusieurs pays européens (Allemagne, Italie, Espagne, Croatie…) et annoncent la Seconde Guerre Mondiale en Europe (Eduscol, 2010 ; philisto.fr, consulté en mai 2019).
Celle-ci s’achève sur une Europe partitionnée.
A l’ouest, six pays s’unissent et créent la première communauté européenne. Cette communauté s’élargit progressivement et à la chute du rideau de fer, l’Europe est réunifiée. En 1992 est introduite la citoyenneté européenne : « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. » (vie-publique.fr, consulté en mai 2019).
L’Europe en tant qu’espace politique constitue une opportunité de distinguer « citoyenneté et identité, et notamment identité nationale, et de redonner pleinement à la première sa dimension politique » (Neveu, 2004). Mais une telle séparation est-elle possible ?
Citoyenneté et Europe
Depuis la fin des années 2000, l’Union Européenne est en crise.
Celle-ci se traduit entre autre par « le brouillage de la notion de citoyenneté » car la conception de la citoyenneté promue par les traités européens « s’écarte de la vision classique, particulièrement par la séparation entre la nationalité et la résidence […]. A cela s’ajoutent « la mondialisation, les atteintes à la tradition des souverainetés nationales, la montée en puissance de la société civile [qui] contribuent à une mutation considérable du concept de citoyenneté. » (Jaume, 2014).
En effet, alors que la vision classique de la citoyenneté organisait tout autour de l’Etat (La Loi, avec la Grèce antique ; la souveraineté, avec Jean Bodin (1576) ; l’intérêt général, avec la Révolution française ; l’opinion publique, avec Locke (1690)…), la vision actuelle du concept de citoyenneté s’axe autour de « la société civile, les droits fondamentaux (Convention européenne des droits de l’Homme, Charte des droits fondamentaux de l’Union), la dimension du transnational, ce que nous appellerons « les droits de la particularité » (philosophie de Hegel), et enfin les arènes diversifiées d’une opinion plus ou moins segmentée (réseaux sociaux, mobilisations du type faucheurs volontaires d’OGM) ». (Jaume, 2014)
Ainsi, dans le contexte de la mondialisation et de la construction de l’Union européenne, trois formes de citoyenneté s’observent actuellement :
« une « citoyenneté de la particularité », qui pose problème vis-à-vis du rapport séculaire entre le citoyen et l’intérêt général ;
une « citoyenneté de la conviction » qui se détache de l’abstraction (coupant les attaches sociales, sexuelles, régionales et religieuses) promue par la Révolution française : la forme extrême est le militant de la désobéissance civile, qui veut faire entendre sur la place publique la force de sa conviction (en assumant les conséquences pénales) ;
enfin, une « citoyenneté hors sol », [qui] consacre la séparation de la résidence et de la nationalité, et fait de la première (sous certaines conditions) une source de « citoyenneté européenne », voire une voie d’accès à la citoyenneté de l’Union. » (Jaume, 2014)
En Europe, le concept traditionnel de citoyenneté semble donc s’estomper au profit d’une définition qui la dépolitise tout en la rendant plus cosmopolitique* (ou transnationale).
En effet, au sein des Institutions, la problématique de la citoyenneté européenne se résume fréquemment à répondre « à des questions extrêmement empiriques » concernant la mise en œuvre de « droits en tant que consommateurs, usagers ou salariés » (Neveu, 2005). Mais si la question de l’identité européenne n’est que rarement évoquée directement, « le développement de « supports symboliques » d’une appartenance commune […] » a conduit « à l’émergence de représentations d’un espace unifié » ; parmi ces symboles, citons la monnaie unique, l’hymne européen ou encore le drapeau de l’Union européenne.
La citoyenneté européenne tend à illustrer la médiation entre les identités culturelles nationales.
Par ailleurs, les nouvelles figures de la citoyenneté (« citoyenneté de conviction », « citoyenneté de particularité », « citoyenneté hors sol ») illustrent un mouvement cosmopolitique* à travers des « éléments parapolitiques, tels que l’humanitaire, les droits de l’Homme, l’écologie […] .» (Ferry, 2005). D’ailleurs, dans le cadre de l’Union européenne, « les droits du citoyen ne se distinguent plus guère des droits de la personne humaine […]» (Louis Dubuis & Claude Blumann, in Jaume, 2014).
Ainsi, la Cour Pénal Internationale « constitue un indice assez clair de la situation dans laquelle nous nous trouvons, à présent, situation transitoire entre l’ordre international classico-moderne, dominé par la souveraineté des États, et un ordre cosmopolitique qui ferait primer juridiquement les droits de l’Homme. » (Ferry, 2005)
La citoyenneté à l'échelle locale
La question du territoire dans lequel s’applique la citoyenneté se pose aujourd’hui. Imaginée à l’échelle de la « cité », puis généralisée à un état, la citoyenneté se veut aujourd’hui européenne et donc transnationale. Mais bon nombre d’initiatives citoyennes s’inscrivent dans l’espace local d’une ville ou d’un quartier.
L’implantation du TGV Méditerranée suscita de vifs débats. Les associations de riverains ont activement participé au débat en tant que « citoyen-riverains », revendiquant ainsi leur « expertise locale ». Aujourd’hui, les nombreuses associations participent à la vie de la cité (Jaume, 2014).
« Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. »
Dans une société mondialisée, où l’espace public régulé par l’État, la loi et les partis politiques est de plus en plus contesté et l’intérêt général redéfini, la citoyenneté évolue continuellement.
*Cosmopolitique : adjectif puis substantif ; le terme dérive de cosmopolitisme, concept philosophique grecque exprimant le sentiment d’appartenance à la communauté humaine mondiale et non seulement à la nation d’un état. Le terme « cosmopolitique » est une extension de cette signification en y intégrant les aspects économiques, institutionnels, politique, …
**1 : Allemagne ; 2 : Autriche ; 3 : Belgique ; 4 : Bulgarie ; 5 : Chypre ; 6 : Croatie ; 7 : Danemark ; 8 : Espagne ; 9 : Estonie ; 10 : Finlande ; 11 : France ; 12 : Grèce ; 13 : Hongrie
14 : Irlande ; 15 : Italie ;16 : Lettonie ; 17 : Lituanie ; 18 : Luxembourg ; 19 : Malte ; 20 : Pays-Bas ; 21 : Pologne ; 22 : Portugal ; 23 : République-tchèque ; 24 : Roumanie ; 25 : Royaume-Uni ; 26 : Slovaquie ; 27 : Slovénie ; 28 : Suède
Références
Archive Indre-et-Loire (dossier pédagogique : "citoyens" au Moyen-Âge): 1390922034 ; (http://archives.cg37.fr/Apprendre/-ACEB.html)
Bloetzer Stéphane, L’Union européenne – Un ordre cosmopolitique européen en émergence ? Le “Projet de paix perpétuelle” de I. Kant – Un cadre théorique pour étudier les institutions européennes ?, Maitrise, 2004, (http://archive-ouverte.unige.ch/unige:20307)
Bricault Laurent "Territoires et nations en Europe depuis le milieu du XIX siècle" (ww2.ac-poitiers.fr/hist_geo/sites/hist_geo/IMG/pdf/nation_372.pdf)
Eduscol "Libertés et nations en France et en Europe dans la première moitié du XIXe siècle" ( http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Art_culture_sport/09/4/Libertes_et_nations_en_France_et_en_Europe_dans_la_premiere_moitie_du_XIXe_siecle_176094.pdf )
Ferry Jean-Marc, "De l’idée européenne d’humanité à l’idée d’humanité européenne", in : J. Allard & Th Berns (eds), Humanités, Ousia, 2005, pp. 65-84. (users.skynet.be/sky95042/con62.doc )
Jaume Lucien, "La citoyenneté et l’Europe : au carrefour du juridique, de l’historique et du philosophique", IXème congrès de l’Association française de droit constitutionnel, Lyon, 26-28 juin 2014 (www.droitconstitutionnel.org/congresLyon/CommLE/E-jaume_T2.pdf)
Neveu Catherine "Les enjeux d’une approche anthropologique de la citoyenneté", Revue Européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 20 - n°3 | 2004 (https://journals.openedition.org/remi/2024?lang=en)
Site Internet cvce.eu "La fondation des Communautés européennes" (http://www.cvce.eu/education/unit-content/-/unit/d5906df5-4f83-4603-85f7-0cabc24b9fe1/7550d654-18b4-4e04-86d1-9bd3a8dddf5a)
Site Internet Philisto.fr "Nations et nationalismes au XIXe siècle (nationalisme)" (https://www.philisto.fr/cours-54-nations-nationalismes-xixe-siecle.html)
Site Internet vie-publique.fr "Qu'est-ce que la citoyenneté ?" (https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/)
Commenti